Mentions Légales

Dernière mise à jour : 10/02/2026

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Monsieur Anthony PINELLI

Email : anthony.pinelli@sfr.fr
Téléphone : 06 71 91 32 41

3. Hébergement du site

4. Propriété intellectuelle

La marque DOMAINE PINELLI, son logo et sa charte graphique sont des marques déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de Monsieur Anthony PINELLI est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble du contenu du présent site (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, mise en page, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de DOMAINE PINELLI ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DOMAINE PINELLI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, DOMAINE PINELLI s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.

Responsable du traitement des données

Monsieur Anthony PINELLI
Email : anthony.pinelli@sfr.fr

Données collectées

Le site étant un site vitrine sans système de vente en ligne, les données personnelles peuvent être collectées uniquement dans le cadre suivant :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (le cas échéant), objet et contenu du message

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de contact et d’information des utilisateurs. Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Base légale du traitement

• Intérêt légitime du Vendeur (répondre aux demandes de contact)
• Consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)

Durée de conservation

Les données personnelles issues du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles
• Droit de rectification de ses données
• Droit à l’effacement de ses données (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de ses données
• Droit d’opposition au traitement

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande :

• Par email à : anthony.pinelli@sfr.fr
• Par courrier à : DOMAINE PINELLI — Anthony PINELLI — 20125 Poggiolo

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

6. Cookies

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Type	Finalité	Durée
Cookies essentiels / techniques	Nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, sécurité)	Durée de la session
Cookies analytiques (Google Analytics)	Mesure d’audience, statistiques de fréquentation anonymisées	13 mois maximum

Google Analytics

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Consentement

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DOMAINE PINELLI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En aucun cas, elles ne constituent une offre contractuelle de vente.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.